Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYMPTOSITE
ACTISET, SAS

Numéro de dépôt :
3990149
Date de dépôt :
14/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2023
SYMPTOSITE de ACTISET

Présentation de la marque SYMPTOSITE

Déposée par voie électronique le 14 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SYMPTOSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTISET domicilié(e) 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 537 391 302 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACTISET, M. MARC OUNNOUGHENE domicilié(e) 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France.

La marque SYMPTOSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3990149.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYMPTOSITE est expirée depuis le 14 mars 2023.

ACTISET a également déposé les autres marques suivantes : SYMPTOSEAT , ACTISET


ACTISET, SAS - 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France - SIREN 537391302


ACTISET, M. MARC OUNNOUGHENE - 43 avenue Foch - 54000 - NANCY - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).